Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui ne font pas partie des ensembles énumérés ci-dessus. Vous devez obtenir les formulaires du pays dans lequel vous êtes assurés avant de voyager à l'étranger. Si vous êtes un employé certains formulaires E doivent être remplis par votre employeur.
E-FORM | Description |
E401 | Formulaire concernant la composition de la famille dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E402 | Formulaire sur la continuité des études dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E402 annex | A compléter par l'école ... si soumis par les autorités belges. |
E403 | Formulaire d'apprentissage dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E403 annex | A compléter par l'école ... si soumis par les autorités françaises ... et concernant les formations. |
E404 | Formulaire médical dans le cadre de la demande d'allocations familiales. |
E405 |
Formulaire concernant l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou les périodes d'emploi successives dans plusieurs Etats membres. |
E406F | Formulaire pour les examens médicaux post-natal |
E407 | Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés. |
E407F | Formulaire médical pour une allocation familiale spécifique pour les enfants handicapés. |
E408 | Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F |
E408F | Formulaire concernant le paiement d'allocations familiales en accord avec les articles 73(2) et 74(2) - F |
E409 | Formulaire de versement ou non pour les travailleurs indépendants. |
E409F | Vérification de déclaration de non droit aux allocations familiales. |
E410F | Notification d'abandon de droit aux allocations familiales. |
E411 | Demande d'informations sur les allocations familiales dans l'Etat membre où la famille est résidente. |
E412F | Formulaire de versement d'allocations familiales spécifique aux autorités françaises. |
E413F | Formulaire de versement ou d'arrêt de paiement d'allocations familiales spécifique aux autorités françaises. |
E-FORM | Description |
GENERAL | |
E001 |
Demande d'informations, de formulaires, rappels, pour les personnes employées, travailleurs indépendants, frontaliers, retraités, chômeurs, dépendants. |
POSTE | |
E101 | Ce formulaire est requis pour les personnes travaillant dans un pays tiers mais qui continuent à percevoir leur salaire dans leur pays de résidence et y payent leurs cotisations sociales. |
E101a | Formulaire concernant les chômeurs travaillant à temps partiel dans un autre Etat membre. |
E102 | Extension des termes d'activité d'un travailleur indépendant. |
ALLOCATION NON-COMPENSATOIRES | |
E601 | Demande d'information concernant les revenus de l'individu provenant d'un autre Etat membre. |
E601B | E601 Annexe Belgique |
E601E, L, UK | E601 Annexe Espagne, Luxembourg, Royaume Uni |
E601F | E601 Annexe France |
E602 | Concerne l'aggrégation des périodes d'emploi, de travail indépendant ou de résidence. |