La possession d'une ou de plusieurs autres nationalités, n'a pas, en principe, d'incidence sur la nationalité française. L'article 23 du Code civil, pose le principe suivant :
Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.
Toutefois, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition volontaire de la nationalité d'un autre Etat contractant. Perd automatiquement la nationalité française, le Français majeur qui acquiert volontairement la nationalité de l’un des autres états : Autriche, Belgique, Danemark, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède et Royaume-Uni (à noter que le Portugal avait signé mais jamais ratifié, et l'Espagne a d'emblé écarté le chapitre I dans ses réserves de ratification, gardant le chapitre II - obligations militaires).
Un protocole portant modification à cette Convention a été signé en 1993, qui réduit le champ d'application de la Convention. Ce protocole, qui n'est entré en vigueur à ce jour qu'entre la France, l'Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l'un de ces trois pays de conserver sa nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat signataire du protocole :
soit lorsque l'intéressé y est né et y réside, ou y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans,
soit par l'effet d'une manifestation expresse de volonté faisant suite au mariage de l'intéressé avec un ressortissant de cet Etat.
C'est déjà assez compliqué, mais ce n'est pas finit. La loi votée le 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a repoussé à quatre ans la durée du mariage préalablement à une déclaration de nationalité. Mais par une déclaration consignée dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères et européennes de la France, en date du 3 mars 2008, enregistrée auprès du Secrétariat Général le 4 mars 2008, la France a dénoncé le chapitre I de la Convention de Strasbourg, avec effet au 5 mars 2009.
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.
[source : http://www.diplomatie.gouv.fr] [02-05-08] |
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