Vous devrez fournir aux douanes un inventaire des biens, un document
prouvant que vous résidiez à l'étrangeret tout document motnrant que vous vous
installez en France (dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la
franchise pour l'importation de vos biens personnels).
Pour la France, renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.
Si vous êtes Français, vos enfants de moins de 21 ans à votre
charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d'une
carte de résident valable 10 ans (le délai d'accès au statut de résident du
conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage). Depuis
2004, il n'est plus nécessaire d'obtenir de permis de séjour pour les membres
de l'UE.
Vous aurez un an pour demander l'échange de votre permis de conduire auprès
de la préfecture du lieu de votre domicile.
Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des impôts des non-résidents
(10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand - Tél. : 01.57.33.83.00 - Courriel
: nonresidents@dgi.finances.gouv.fr)
ou le centre des impôts dont relève votre nouveau domicile.
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Demande d'allocation au retour en France
Pour y bénéficier, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi en
France, au Pole Emploi
de votre lieu de résidence, impérativement avant
le terme du délai des 4 années qui suivent la date de cessation d'activité
professionnelle en France. Simultanément, déposer votre demande
d'allocations, en y joignant la lettre de démission, l'attestation d'employeur
et les preuves de l'expatriation de votre conjoint et de la vôtre.
Pour les pays de l'Union Européenne, il est impératif, afin de bénéficier
de ces mesures, de ne pas avoir été salariée durant
le séjour durant la période prévue des 4 années. Dans le cas contraire
(si expatriation dans un pays européen) cette indemnisation peut s'effectuer
par le pays d'accueil.
Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec
les services de Pole
Emploi de votre lieu de résidence.
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Fiscalité
Il y a obligation de déclarer à l'administration fiscale tous les comptes
détenus à l'étranger et les contrats d'assurance vie.
Risque: une amende de 1500 euros par compte
non déclaré.
Il faut aussi déclarer les revenus de source étrangère
(qui seront utilisés pour déterminer votre tranche d'imposition).
Il est aussi recommandé d'effectuer une analyse civile (avec votre banquier
par exemple) de votre situation (il peut y avoir des différences par
exemple sur le régime matrimonial du pays où vous vous êtes mariés).
Depuis 2008 ont été mis en place des avantages
pour ceux qui reviennent après 5 ans à l'étranger
(année glissante: par exemple 15 mars 2005-15 mars 2010):
- L'impôt sur le revenu de votre activité conservée à
l'étranger (et votre prime d'impatriation si vous en avez négociée
une avec votre employeur) est exonérée pendant 5 ans.
- Les revenus passif (dividendes, intérêts, plus values) sont
exonérés de 50% (sous condition).
- Les biens situés à l'étranger ne rentrent pas en compte dans
votre calcul d'impôt sur la fortune pendant 5 ans.
Au bout de 15 ans, il n'y a plus de plus-value immobilière en France
(après 5 ans on applique une décote de 10% par an sur la plus
value, donc disparition de celle-ci 10 ans plus tard).
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Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller
fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale
afin de déterminer précisément quelle fiscalité
vous sera applicable.
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