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    Bruxelles: Le Retour / A l'Arrivée

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    Le Retour


    A l'Arrivée

    22/09/2005

    En provenance d'un pays de l'Union Européenne, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir.

    Pour la France, renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.

    Si vous êtes Français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d’une carte de résident valable 10 ans (le délai d’accès au statut de résident du conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage). Depuis 2004, il n'est plus nécessaire d'obtenir de permis de séjour pour les membres de l'UE.

    Vous aurez un an pour demander l'échange de votre permis de conduire auprès de la préfecture du lieu de votre domicile, Si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des impôts des non-résidents (9 rue d'Uzès 75094 Paris cedex 02) ou le centre des impôts dont relève votre nouveau domicile.

    Demande d'allocation au retour en France
    Pour y bénéficier, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi en France, dans l'ASSEDIC de votre lieu de résidence, impérativement avant le terme du délai des 4 années qui suivent la date de cessation d'activité professionnelle en France. Simultanément, déposer votre demande d'allocations, en y joignant la lettre de démission, l'attestation d'employeur et les preuves de l'expatriation de votre conjoint et de la vôtre.

    Pour les pays de l'Union Européenne, il est impératif, afin de bénéficier de ces mesures, de ne pas avoir été salariée durant le séjour durant la période prévue des 4 années. Dans le cas contraire (si expatriation dans un pays européen) cette indemnisation peut s'effectuer par le pays d'accueil.

    Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec les services de l'ASSEDIC de votre lieu de résidence.
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