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✎ FR Suivre son conjoint qui va travailler à Londres, ...

Discussion in 'Departure' started by Nanon, Nov 26, 2007.

  1. Nanon

    Nanon New Member

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    Bonjour,

    Je viens d'apprendre que mon concubin va très bientôt travailler à Londres : début janvier 2008.
    Comme nous avons 2 enfants (4 et 6 ans), nous souhaitons qu'ils terminent leur année scolaire en France et nous irons donc rejoindre mon conjoint début juillet 2008.
    Aujourd'hui je travaille, et compte-tenu de tout cela, je compte démissionner début avril 2008 (j'ai un préavis de 3 mois) : je me suis renseignée et ai vu qu'il me serait possible de bénéficier d'allocations chomage (cas d'une démission légitime).
    Mais je n'arrive pas à savoir, si, mes allocations pourront m'être versées même si je vis à Londres ??
    Par ailleurs, pour que la démission soit bien considérée comme légitime, il y a-t-il un délai quelconque à respecter (entre la date où mon concubin part travailler dans son nouveau poste et la date à laquelle j'informe mon enmployeur de ma démission) ???

    Si vous pouviez m'aider de part votre expérience, et m'apporter des infos, je vous en serais reconnaissante, car même en contactant les Assedics je n'ai jamais les mêmes infos !!!

    Un grand merci d'avance,
    Nanon

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  2. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Bonjour,

    L'ouverture des droits au chômage pour mutation du conjoint est bien réel, et il faut pour cela démontrer qu'il y a bien mutation du conjoint.
    Le document de base à fournir est l'avenant au contrat de travail de votre conjoint.
    C'est seulement une fois ce document en main qu'il est conseillé de donner son préavis à votre employeur. la durée du préavis avec votre employeur est affaire de négociation.

    Par contre ces droits ne donnent pas lieu à versement d'allocation par la France avant le retour d'expatriation si la durée de l'expatriation n'excède pas quatre ans.

    Par ailleurs il est important de prendre en compte les avantages fiscaux anglais considérables pour les expatriés, avant LA REDACTION DU CONTRAT d'EXPATRIATION, pour y avoir droit. Si le contrat est mal rédigé les droits sont perdus. (15 à 20% du net peuvent être gagnés!)
    A titre d'exemple le logement et les jours passés en dehors de la GB peut-être défiscalisés si l'entreprise en France s'y prend bien.

    Hervé

    Adexpat

    L'expatriation simplifiée
     
  3. Nanon

    Nanon New Member

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    Merci Hervé pour ta réponse.

    Je suis un peu surprise car je pensais que les Assedics versaient les allocations pendant 3 mois (max) et ensuite, éventuellement, l'organisme (de type Assedic) au Royaume-Uni pouvait prendre le relai - montant des allocations surement différent que le montant perçu en France.

    Dommage, ces allocations nous auraient été d'une grande aide le temps pour moi de trouver un emploi à Londres ... !

    Nanon
     
  4. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Les 3 mois sont, à ma connaissance, liés au formulaire E303 qui permet le transfert des droits en grande Bretagne afin d'y percevoir les allocations calculés selon le mode local pendant une durée maximale de trois mois.

    C'est à dire pas grand chose Outre-Manche.

    voici le texte complet du site assedic:

    Hervé

    Adexpat l'expatriation simplifiée

    Texte assedic:

    Vous démissionnez de votre emploi en France pour suivre votre conjoint qui a trouvé du travail dans un pays européen


    Indemnisation par l'institution de chômage du pays d’accueil

    • Vous pouvez être indemnisé pendant 3 mois maximum si avant votre départ, vous vous êtes ouvert des droits en France.
    Pour ce faire, il vous faut :
    - avant ce départ, vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'Assédic,
    - avoir transmis à cette dernière les pièces justificatives de votre qualité de conjoint et du motif professionnel à l'origine du transfert de résidence dans un autre Etat européen.
    Δ Avant de partir, demandez à l'Assédic de remplir l'imprimé E 303.

    • Si vous partez directement sans vous être ouvert des droits aux allocations de chômage, l'institution de chômage du pays d'accueil ne peut en principe vous indemniser.
    Par contre, si vous retrouvez, dans ce pays, un emploi que vous ne pouvez conserver, l'institution de chômage étrangère, lors de l'examen de vos droits, tiendra compte des périodes d'emploi exercées en France et qui sont indiquées sur l'imprimé E 301.
    Δ Aussi, avant votre départ, demandez à la DDTEFP du lieu de l'entreprise que vous quittez, de remplir l'imprimé E 301 et renseignez-vous sur vos droits auprès de l'institution de chômage du pays d'accueil.

    Pour être indemnisé en France, à votre retour :

    • si vous avez retrouvé un travail dans le pays d'accueil, vos droits sont ceux décrits dans le paragraphe "Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi" ;
    • si vous n'en avez pas retrouvé, des dispositions propres au régime d'assurance chômage français permettent de préserver vos droits aux allocations de chômage, durant 4 ans, à condition de ne pas vous être inscrit comme demandeur d'emploi avant votre départ.
    Dans ce dernier cas, votre retour et votre inscription comme demandeur d'emploi en France doivent impérativement intervenir dans les 4 ans suivant la fin de vos fonctions exercées en France.


    Exemple :

    le 31 mai 2005, Madame X a donné sa démission d'un emploi qu'elle occupait en France pour suivre son mari qui a trouvé du travail en Italie.


    Si Madame X veut se prévaloir de l'activité exercée en France et bénéficier des allocations versées par l'Assédic, son retour en France et son inscription comme demandeur d'emploi doivent intervenir au plus tard le 30 mai 2009.


    Sur les conditions d'attribution, la durée et le paiement des allocations, vous pouvez consulter les notices DAJ 140 (moins de 50 ans) et DAJ 142 (50 ans et plus).
    Δ La règle indiquée n'est pas applicable à l'épouse qui démissionne de son emploi pour suivre son conjoint qui effectue son service national dans un pays européen dans le cadre d'accords de coopération entre pays.
     
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