Préparatifs:
Ne pas quitter la France sans indiquer à sa banque qu'elle recevra un fax de demande de transfert de fonds vers l'Argentine et la prier de préparer un "Ordre de Transfert Euros" avec les "Instructions client" dûment complétées... sans préciser le montant évidemment.
Pour acquérir un bien en Argentine, il importe de présenter un passeport en cours de validité et une clé d identification "CDI".
Pour obtenir cette clé, rien de plus facile :
Retirer un certificat de domiciliation auprès du poste de police le plus proche de son lieu de résidence à Buenos Aires par exemple, pour un Coût d’environ 3 USD.
Pour ceux qui n’ont pas de domicile, désigner un représentant fiscal Argentin possédant un DNI (document national d’identité).
Il suffira ensuite de se présenter au bureau de l’AFIP (Agencia Federal de Ingresos Públicos) le plus proche, muni du certificat de domiciliation ou en compagnie du représentant fiscal et de remplir le formulaire Fº 663. Il faut cocher dans la rubrique « motivo de la solicitud » les cases: « cuentas corrientes ley de chèques Nº 24.452 » et « escrituras publicas ».
Nota : Il est important de préciser, si l’on choisit de désigner un représentant, que celui-ci n'aura aucun pouvoir, si ce n’est celui de vous représenter fiscalement. C'est vous qui, achetez le bien, en présentant au notaire le formulaire Fº 663 délivré par l'AFIP et contenant toutes les informations éventuelles sur votre représentant fiscal, et réalisez ainsi l'opération de plein droit.
Ensuite on est habilité à ouvrir un compte bancaire en Argentine avec la référence propre de la CDI.
1 - La première étape à effectuer pour réaliser un achat sera la "réservation", c'est à dire arrêter l’affaire (Reserva de Compra).
Lorsque le choix d'un bien est arrêté, la première chose à faire est effectivement d'arrêter l’affaire, en proposant une somme d’argent afin de retirer le bien du marché actif, et de le réserver pour la suite des opérations.
La procédure habituelle est de proposer une avance d'achat, équivalente à un dépôt d'environ 10% du prix total estimé du bien. Cette avance correspond à une offre qui doit être acceptée (ou parfois refusée) par le vendeur.
2 - Seconde étape: Si l’offre est acceptée, on signera un protocole d' accord précisant les conditions de cession et d’achat du bien. Il s’agit là, d’établir un contrat de prévente, à une date acceptée par les deux partis, et qui détermine toutes les conditions de cessions, de transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur.
Si l’offre est refusée, on pourra alors négocier une offre plus adaptée, ou demander la réintégration du dépôt sous 24 heures.
Le Notaire préparera alors le Contrat en fonction des lois en vigueur dans le pays, et garantira la transaction, en vérifiant que le bien est disponible, libre de toutes obligation ou hypothèque (taxes, amendes, contraintes et prescriptions diverses).
3 - La troisième étape sera la “Escritura” Traslativa de Dominio. Il s'agit du moment où le notaire, en présence du vendeur et de l'acheteur, rédige le contrat de vente.
La remise des clés et le paiement final s'effectueront à ce moment précis.
(Généralement les paiements dans les opérations immobilières s'effectuent cash et en monnaie US).
Penser quelques jours avant la date convenue de la transaction à se rendre à la banque pour indiquer le montant du transfert souhaité (qui peut être légèrement supérieur à la somme totale indiquée par l'agence).
Bien déclarer avant l’importation que ces fonds sont destinés à l’achat d’un bien immobilier qui vous est destiné afin d'éviter toutes rétentions. Il vous sera demandé dans la majorité des cas de présenter « el boleto » (convention préalable d’achat, contrat de prévente) mentionnant les détails de la propriété et le montant de l’acompte déjà versé.
Pour un étranger, il est pratique de réaliser un transfert de fonds via une Agence officielle de change ou directement via une Banque. Ce genre d'opération demande autour d'une semaine. La Banque intéressée doit déclarer le transfert auprès de la Banque centrale de la république d'Argentine (BCRA), en accord avec les lois locales.
On peut également virer une partie de la transaction sur un compte étranger, mais ce montant n'apparaîtra pas dans le contrat, ce qui pourrait avoir des conséquences sur des opérations immobilières ultérieures...
Les frais de notaire sont à charge de l’acheteur (1 à 2 % de la valeur déclarée), ainsi que les frais d inscription au Registre Public des Propriétés. Le montant de cette taxe peut varier de 2,5 à 4% du montant de la transaction suivant la province où le bien est situé.
Des que le contrat de vente est signé par les trois partis (vendeur, acheteur et notaire), le notaire le présentera au Registre Public des Propriétés. Une fois accepté à l'enregistrement au Registre Public des Propriétés, le document original sera retourné, sous scellés, avec les signatures et estampilles correspondantes (30 à 60 jours).
Voila en résumé les procédures d'acquisition immobilière (formalités, taxes, opérations bancaires et chronologie des événements).
Vous pouvez me contacter avec Windows Live Messenger (geralddesmons@hotmail.com) et/ou Skype (geralddesmons) si vous le souhaitez.
Nous pourrons ainsi parler de vive voix.
Cordialement,
Desmons Gerald
Alpha Project Patagonia
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