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✎ FR Fiscalité location - fiscalement domiciliée en France

Discussion in 'France' started by Agnes007, Apr 20, 2006.

  1. Agnes007

    Agnes007 New Member

    Joined:
    Apr 16, 2006
    Messages:
    2
    Likes Received:
    0
    Bonjour
    Je vais partir a l etranger et mettre mon logement principal (dt je suis proprio) en location. Pour l'instant, je suis fiscalement domiciliée en France, mais pourrais chanegr (je pars pour plusieurs années)
    Quel sera le regime di'mposition de mes revenus locatifs? (dans un cas ou dans l'autre)?
    Merci
     
  2. jpquantin

    jpquantin New Member

    Joined:
    May 19, 2006
    Messages:
    1
    Likes Received:
    0
    City:
    Paris
    Bonjour,

    J'ai cherché des renseignements sur la même question, quittant Paris pour Bruxelles et mes réponses sont les suivantes pour l'instant :
    - si on reste fiscalement domicilié en France, les revenus locatifs sont à incorporer dans la déclaration d'impôts sur le revenue en France,
    - si tu n'es pas fiscalement domiciliée en France 2 solutions :
    - si ton pays d'accueil a conclu une convention de double imposition, c'est cette convention qui s'applique [voir sur le site du MINEFI, www.impots.gouv.fr]
    - sinon c'est 20% d'office d'impôts sur tes revenus locatifs de 2005 pour les impôts de 2006.

    Ce que je ne sais pas encore, c'est si ce régime des 20% s'applique aux bénéfices des SCI.

    En espérant que ces renseignement te soient utiles ...
     
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