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✎ FR Belgique - Imposition

Discussion in 'Belgium' started by sbarc, Jun 22, 2008.

  1. sbarc

    sbarc New Member

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    Jun 22, 2008
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    Bonjour,

    Resident francais pour le moment j'envisage de partir a Bruxelles pour suivre mon amie.

    De nationalite francaise et travaillant dans le secteur petrolier dans le cadre de missions de 4 semaines a l'etranger suivies de 4 semaines de repos (Afrique noire ou Moyen Orient) je ne suis pas impose en France en vertu de la convention Mines et Gisements. Je passe en definitive moins de 183 jours/an sur le sol francais et il en sera de meme pour la Belgique.

    Neanmoins d'apres les recherches que j'ai pu faire jusqu'a present, je ne crois pas que la Belgique possede une convention similaire et il me semble que tout resident Belge est redevable de l'impot sur l'ensemble de ses revenus de source belge et etrangere (sauf convention de non double imposition mais ca n'existe pas avec les pays ou je travaille).

    Mon interet est de demeurer resident francais mais je ne suis pas certain que ce soit possible. Je precise que mes interets economiques sont en France (comptes bancaires) de meme que ma famille (parents). Je n'aurai avec la Belgique qu'un seul lien, la location d'un appartement que je partagerai avec mon amie (nous ne sommes ni maries ni cohabitants legaux). Je ne compte par ailleurs pas me declarer au registre des personnes physiques en Belgique.

    Mes questions sont donc les suivantes:
    - L'etat Belge peut-il me reperer et me definir comme resident Belge malgre les liens etroits que j'ai avec la France et le peu de temps que je passerai sur le sol Belge (environ 120-130 jours/an)?
    - Si oui, sachant que je suis paye en France par une societe francaise pour des missions pour le compte de cette societe a l'etranger, suis-je malgre tout imposable en Belgique?
    - Si je suis imposable, l'ensemble de mes revenus est-il imposable? (mes revenus se composent d'un fixe + des primes pour les jours travailles a l'etranger sur chantier)
    - Je sais que les cadres etrangers s'etablissant en Belgique peuvent profiter sous certaines conditions du status de "non-resident" tres avantageux d'un point de vue fiscal. Puis-je pretendre aux memes avantages ?

    Merci d’avance pour tout renseignement susceptible de faire avancer le schmilblik…
     
  2. ithaque

    ithaque Member

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    bonjour,

    je sais pas si c'est une coincidence, mais c'est le moment des déclarations d'impots en belgique ....

    pour l'imposition, je pense que vous recevrez la feuille d'imposition seulement si vous etes inscrit à la commune.
    Dans mon cas, je n'ai pas travaillé le 2eme semestre 2007 où j'ai cherché du boulot en belgique (le 1er semestre, j'habitais encore en france, dont je percevais des salaires FR), et pourtant j'ai qd meme reçu une feuillle d'imposition.

    Ensuite, vous ne serez soumis à l'impot belge que si vous percevez des revenus belges, ce qui ne sera pas votre cas a priori, donc rien à payer en impots belges.

    Donc selon moi, meme en habitant en belgique, mais en ayant des revenus et un contrat FR, vous ne payerez que les impots FR.

    Pour confirmation vous pouvez toujours appeler le service fédéral des finance au numéro suivant qui répond à toutes les questions sur les impots.
    il s'agit du : +32(0) 257.257.57 (tarification ordinaire -non taxé)
     
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