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Belge veut débuter une activité indépendante en France

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Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby zinneken » Mon Jul 02, 2012 12:33 pm

Bonjour,

Je suis Belge et je souhaite commencer une entreprise en France.

J'ai des droits au Chômage en Belgique (7 ans de travail), ce qui veut dire que pour la Belgique je peut exporter mon droit au chômage en France pendant 3 mois pour y trouver du travail, mais pas pour y créer une entreprise (exportation de droit, indemnités chômage pendant 3 mois). Mais sa ne marcherais pas car je devrais activement chercher du travail en France, et le but est de commencer une entreprise, pas de chercher du travail.

J'ai aussi le droit de commencer une activité indépendante en Belgique tout en gardant mes indemnités chômage pendant 6 mois en Belgique, mais je dois rester physiquement en Belgique, donc sa ne marcherais pas non plus.

Comment puis-je commencer une entreprise en France tout en gardant des indemnités chômage pendant la période de création?

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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby EasyExpat » Tue Jul 03, 2012 8:14 am

Peut être pouvez vous garder une adresse de domicile en Belgique tout en commençant une activité en France ? (bien entendu cela veut dire faire des allez retour pour les contrôle-chômage)
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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby zinneken » Wed Jul 04, 2012 4:51 pm

Des AR ne sont pas vraiment une option. De plus, les invitations se font par la poste, et si je n'y suis pas pour prendre la poste ...

Une fois accepté ARE (travaillé un jour), est-il possible de s'inscrire au ACCRE en tant que Belge? Je n'arrives pas a obtenir l'information du pole emplois. Quelqu'un sait ou l'as fait?

Aussi, une fois ARE, est-il possible de faire un stage? Se serais idéal de faire un stage dans une entreprise avant de passer au ACCRE (si possible bien sur).

Merci pour toute info!

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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby EasyExpat » Wed Jul 04, 2012 5:16 pm

Pour la poste, il est possible de prendre un service de redirection de courrier....

En ce qui concerne l'aide ACCRE, le mieux est de se renseigner à la source, sur le site de Pole Emploi:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-ai ... pz?id=4729

Vous trouverez aussi d'autres informations ici:
http://www.apce.com/pid643/accre.html
http://droit-finances.commentcamarche.n ... rises.php3

et sur ce forum:
http://mompreneurs.forumpro.fr/t7417-ac ... on-capital
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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby zinneken » Thu Jul 05, 2012 6:14 am

Merci, des informations bien intéressantes!

J'ai encore trois questions que j'espère trouver de l'aide!

Vu que je suis au chomage en Belgique aujourd'hui, est-ce que avec le document E301/U1 et en travaillant un jour en France ma période de chômage Belge sera déduite de la période ARE par pole emplois?

Et j'avais lu l'info, mais ne le retrouves pas sur le forum ... avec le document E301/U1 et en travaillant un jour en France l'ARE sera calculé sur le dernier salaire Belge ou sur le salaire de 1 jour en France?

Et j'avais lu quelque part sur le forum qu'il y à une différence pour l'ARE entre travailler 1 jour en France et travailler 4 semaines, mais quelle différence?

Merci mille fois de vos aides!

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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby EasyExpat » Thu Jul 05, 2012 7:59 am

Il y avait une différence en effet puisque AVANT, a partir de 4 mois on calculait sur le salaire français, alors qu'en dessous on estimait sur le salaire étranger.

Mais maintenant les choses semblent avoir changé puisque dans tous les cas Pole Emploi calcule sur la base du salaire français, qu'il soit de 1 jour ou de 4 mois ou plus (voir discussion ici).
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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby zinneken » Thu Jul 05, 2012 11:24 am

Merci pour le lien et l'info. Reste que de comprendre si actuellement le pole emplois déduit les jours de chômage Belge ou non. Comment calculent-ils actuellement la durée de l'ARE pour des ressortissants EU? (chiffre important pour calculer la ACCRE)

L'ARE est automatiquement les 23 mois ou les 23 mois moins la période de chômage Belge?

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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby EasyExpat » Thu Jul 05, 2012 12:20 pm

Euh, ne travaillant chez Pole Emploi j'aurai bien du mal a répondre précisément a ces questions... :|
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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby zinneken » Fri Jul 06, 2012 5:56 pm

Merci pour tous tes renseignements easyexpat! J'ai envoyé un mail à pole emplois il y à une semaine, mais n'ai pas (encore?) reçu de réponse ... Ici sur le forum par contre, c'est top! Grace au forum j'ai réponse a quasi toutes les questions. Le forum devrais être sponsorisé/rémunéré par le pole empois car les infos et l'aide, c'est ici qu'on le trouves!

J'imagine que c'est de même pour tous les européens s'installant en France, et qu'il dois y avoir des utilisateurs qui doivent avoir fais l'expérience depuis leurs pays. Peut-être quelqu'un d'autre à fais l'expérience et peut renseigner si une période de chômage avant d'arriver en France est déduite de l'ARE?

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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby zinneken » Mon Jul 09, 2012 9:48 am

Je suis tout confus. A l'aide, au secours ...

Vu que je n'avais toujours pas dé réponse à mon email, je les ai appelé chez pole emplois.

La dame me disais que:
vue que je suis inscrit au chômage en Belgique, je n'ai pas le droit de m'inscrire à l'ARE en France, sauf si je travaille au minimum 4 mois. Un jour ne suffira pas, j'aurais droit à rien au niveau de l'ARE. Cela est le cas peut importe si j'ai travaillé pendant 10 ans et que je suis au chômage Belge depuis 1 jour: je suis donc inscrit au chômage en Belgique, et n'ai donc pas le droit de bénéficier de l'ARE en exportant mes droits de chômage Belge.

Le seul droit que j'ai c'est de maximum 3 mois en France sous exportation de droit de chômage Belge, qui continu à me payer le chômage en Belgique pendant cette période.

Est-ce que quelqu'un est arrivé en France en étant inscrit au chômage dans un autre pays de l'EU juste avant d'arriver en France? Comment avez-vous fais? Merci.

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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby EasyExpat » Tue Jul 10, 2012 8:14 am

Il n'y a pas de problème pour exporter ses droits au chômage. Cela s'appelle le formulaire U2 pour les ressortissants de l'UE (anciennement E303, qui reste le nom pour pour les ressortissants de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein ou de la suisse). Dans tous les cas cela ne donne le droit qu'à 3 mois de chômage dans l'autre pays de l'Union Européenne.
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Re: Belge veut débuter une activité indépendante en France

Postby Letitbe » Mon Sep 10, 2012 8:50 am

Il y a tout de même quelque chose que je ne comprends pas à ce niveau là non plus.

Le droit de transférer son chômage belge 3 mois en France, ça tout le monde l'a bien compris. Par contre il m'avait été effectivement dit, qu'il y avait possibilité de repasser sur le chômage français ensuite... J'ai cru comprendre qu'il fallait travailler un jour aussi, mais les informations à ce sujet son confuses.

@Zinneken, le meilleur conseil que je puisse te donner, est de contacter les personnes au FOREM en charge des personnes souhaitant s'expatrier, c'est le réseau EURES ->

http://www.leforem.be/entreprises/recru ... egion.html

Par ailleurs Zinneken, je t'ai envoyé un mail privé. Je suis dans la même situation que toi, sauf que je ne souhaite pas démarrer une société en France, mais y retourner avec ma compagne qui est française, reprendre des cours et des études si possible.

Je travailler actuellement, mais le rapprochement familial serait une raison valable pour rompre mon contrat et préserver mes droits. Mais tout comme toi, j'aimerais savoir si une fois les 3 mois écoulés j'aurai quelque chose pour vivre...

Bref pas évident, courage, moi perso, j'ai essayé d'avoir des informations sur le net, mais je vais tenter de contacter un collaborateur eures.

Courage

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