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FAQ
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 FAQ -> Partida | | Comment obtenir la nationalité française ? | La nationalité française peut résulter :
soit d'une attribution par filiation «jus sanguines» ou par la naissance en France «jus soli»,
soit d'une acquisition à la suite d'événements personnels (mariage avec un conjoint français, par exemple) ou d'une décision des autorités françaises (naturalisation).
L'attribution de la nationalité française
par filiation (droit du sang) : Est Français l'enfant, légitime ou naturel dont l'un des parents au moins est Français. La filiation adoptive ne produit d'effet en matière d'attribution de la nationalité française que si l'adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
par la naissance en France (droit du sol) : Est Français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l'enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L'enfant né en France avant le ler janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est Français de plein droit. Il en est de même de l'enfant né en France après le ler janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
L'acquisition de la nationalité française
à raison de la naissance et de la résidence en France : Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
à raison du mariage avec un(e) Français(e) : La nationalité française est ouverte par déclaration à tout étranger ou apatride qui contracte mariage avec une personne de nationalité française. Cette déclaration est souscrite après un délai de 2 ans si les époux résident en France, ou après 3 ans si les époux résident à l'étranger et après l'enregistrement de l'acte au Consulat.
à raison de l'adoption simple ou du recueil en France : L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française.
par naturalisation : Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier, et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pour la décision (il faut aussi étre résident Français depuis 5 ans).
effet collectif de l'acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l'enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit.
[source : http://www.diplomatie.gouv.fr] [26-05-05] |
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