| E-FORM |
Description |
| E103 |
Droit d'option |
| E104 |
Ce document aggrège les période d'assurance,
d'emploi et de résidence. Il vous permet d'être couvert par
la sécurité sociale de votre pays d'accueil. Il facilitera
la réouverture de vos droit à la Sécurité sociale en France. |
| E105 |
Formulaire concernant les membres de la famille d'une
personne employée ou travailleur indépendant à prendre
en considération en cas d'incapacité de travail. |
| E106 |
Ce formulaire permet d'être couvert par la sécurite sociale
du pays d'accueil pour des soins en France, même pour ceux ne présentant
pas de caractère d'urgence (couverture maximum de deux ans). Il
est délivré à discrétion par les autorités du pays où vous avez
cotisé, qui après examen de votre situation (durée de cotisation),
décident de la durée pendant laquelle vous serez pris en charge.
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| E107 |
Ce document permet de demander une allocation pour les
membres de la famille. |
| E108 |
Notification de suspension ou de retrait du droit d'allocation
maladie ou maternelle. |
| E109 |
Ce formulaire permet à une famille retournant vivre en France et dont
le chef de famille continue à travailler dans le pays d'origine, de bénéficier
de l’assurance maladie en France, sauf si sa situation au retour lui permet
de s’affilier directement à la Sécurité sociale en France (ex : retravailler
en France, transfert allocation chômage...).
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| E110 |
Certificat concernant les personnes employées dans
le transport international. Il est aujourd'hui
remplacé par la Carte de Santé Européenne. |
| E111 |
Ce formulaire vous permet d’être pris en charge pour des soins urgents
qui interviendraient entre la date de votre retour et celle de votre affiliation
au régime de la Sécurité sociale française. C'est le formulaire le plus
utilisé en Europe. Il est aujourd'hui remplacé
par la Carte de Santé Européenne.
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| E111B |
Pour l'hospitalisation seulement, ce formulaire permet
de de bénéficier d'une assurance sociale dans un autre Etat
membre pour les travailleurs indépendants. |
| E112 |
Formulaire de rétention des droits d'allocation
maladie ou maternelle étant actuellement versés |
| E113 |
Hospitalisation : notification d'entrée et de sortie
de l'hôpital. |
| E114 |
Allocation familiales. |
| E115 |
Formulaire de demande d'allocation pour incapacité
de travail |
| E116 |
Rapport médical sur l'incapacité de travail
(maladie, maternité, accident de travail, maladie du travail) |
| E117 |
Détermination des allocations dans les cas de maternité
et d'incapacité de travail. |
| E118 |
Notification de non-reconnaissance ou de fin d'incapacité
de travail. |
| E118 Annex |
Périodes d'appel. |
| E119 |
Formulaire permettant aux personnes au chômage et aux membres de
leur famille de bénéficier d'une couverture maladie et d'allocation
maternelle. Il est aujourd'hui remplacé
par la Carte de Santé Européenne. Si vous percevez
des allocations chômage, cela vous permettra de bénéficier
de la sécurité sociale au retour dans votre pays d'origine.
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| E120 |
Formulaire permettant aux membres de la famille de bénéficier
d'aides liées à la retraite. |
| E121 |
Formulaire pour l'enregistrement des retraités.
Si vous ne bénéficiez pas d’une retraite française en plus de la retraite
d'un autre Etat, vous devez demander au aux services de cet Etat le formulaire
E121 vous permettant d’être pris en charge médicalement en France. |
| E122 |
Ce formulaire permet à une famille retournant en France
et dont le chef de famille est retraité dans un autre pays européen,
de bénéficier de l’assurance maladie en France, sauf si sa situation au
retour lui permet de s’affilier directement à la Sécurité sociale en France
(ex : travailler à nouveau en France, transfert allocation chômage...). |
| E123 |
Formulaire d'assurance pour les accidents et maladies
liées au travail |
| E124 |
Support décès. |
| E124 additional |
Informations supplémentaires propres aux institutions
portugaises |
| E125 |
Enregistrement des dépenses individuelles. |
| E125A additional |
Informations supplémentaires propres aux institutions
norvègiennes |
| E126 |
Taux des allocations |
| E127 |
Enregistrement des allocations versées mensuellement.
|
| E128 |
Formulaire permettant aux travailleurs de bénéficier
de l'aide sociale durant leur séjour (jusqu'à 1 an) dans un
Etat membre, alors qu'ils cotisent dans un autre Etat. Il
est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne. |
| E128B |
Formulaire ouvrant droit à une couverture dans
le cas d'une hospitalisation - réservé aux travailleurs indépendants. |
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