Comment récupérer ses impôts au Royaume Uni, P60, P45, P85

Tout d'abord signalons que l'on ne récupère que les taxes ou impôts perçus en excès sur une année fiscale incomplète (celle qui vient de s'achever si l'on est arrivé en cours d'année ou celle en cours lorsqu'on quitte le territoire britannique avant terme).

Il y a trois documents importants, remis par les Ressources Humaines (Payroll Section) de votre employeur pour les deux premiers et le centre des impôts pour le troisième, qui vous servent de justificatif, en fonction de votre cas :
P60: en fin d'année fiscale (avril) il récapitule les impôts et taxes payés;
P45: lorsque vous quittez l'entreprise (démission ou licenciement), indique la rémunération et les impôts et taxes payés durant l'année fiscale;
P85: si vous quittez définitivement le Royaume Uni, vous devez le déclarer au centre des impôts qui vous indiquera alors si vous devez remplir un formulaire de "Tax Return" afin de récupérer certains impôts (vous pouvez récupérer ce formulaire sur Internet et le remplir avant de l'envoyer au Tax Office).
Si vous n'êtes pas un citoyen du Royaume Uni et que vous quittez le pays après y avoir travaillé, vous devrez utiliser le document P85(s)

P60 et P45 sont bien sur à conserver très soigneusement.

La première chose à faire est de savoir à quel centre des impôts (Tax Office) vous êtes rattaché. Soit vous contactez votre employeur qui vous donnera ses coordonnées, soit vous utilisez le site HM Revenue and Customs et cherchez avec votre code postal.

Ils vous confirmeront le plus souvent qu'il suffit de leur écrire (exemple de lettre ici) en leur joignant l'original de votre P60 ou P45 (vous gardez le duplicate) et le P85 si vous êtes concerné.
Dans le cas du P85, si vous aviez des « benefits » de la part de votre employeur (medical insurance, dental insurance, car allowance, etc), il vous sera aussi demandé de fournir le formulaire P11D. Ce document retrace l’ensemble des « benefits » que votre employeur vous a alloué au cours de l’année fiscale. L’original de ce document est à fournir au même titre que le P45 et le P60 et doit vous être envoyé par les Ressources Humaines (Payroll Section) de votre employeur.

Ces documents vont permettre au Tax Office de calculer le montant d’impôt dont vous étiez redevables au Royaume Uni et si effectivement vous avez trop versé de taxes.

Pour information voici un exemple de calcul:
Parti en avril 2006, vous n'avez travaillé que 9 mois sur 12 en Angleterre et avez gagné £30,000. Vous avez payé £5550 d'impôt.

Vous auriez du payer:

Salaire total pour l'année fiscale : 30,000
Moins l'abattement (tax free pay) : 4,895
Salaire soumis à l'impôt : 25,105
Tax à 10% sur les premiers £2020 : 202
Tax à 22% sur le reste £23085 : 5,078
TOTAL TAX A PAYER : 5,280
Impôt déjà payé : 5,550
REMBOURSEMENT : 270

Le fisc britannique devrait donc vous envoyer un remboursement de £270.

A partir de là ce n’est plus à vous de jouer mais au Tax Office et il faut compter un délai de 4 à 6 semaines pour le traitement du dossier.

[24-11-2006]

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