Allocation chômage

En principe, toute personne salariée au sens large peut avoir droit aux allocations de chômage. Les travailleurs indépendants qui perdent leur emploi, mais qui avant leur statut d'indépendant, ont été occupés comme travailleur salarié (ou étaient au chômage) peuvent toutefois, sous certaines conditions, bénéficier d'allocations de chômage. Les fonctionnaires ne cotisent pas non plus à ce régime étant donné qu'ils sont nommés définitivement et, par conséquent, ils ne peuvent pas être mis au chômage (toutefois, comme ils peuvent aussi désormais être licenciés, un régime très spécifique a été mis au point pour leur assurance chômage).

L'inscription

C'est l'ORBEM (Office Régional Bruxellois de l’Emploi) qui se charge du placement des demandeurs d’emploi et de leur formation. L'ONEM (Office national de l’emploi) veille au respect de la réglementation du chômage et à sa bonne application. Cela signifie que c’est l’ONEM qui décide du droit ou non aux allocations de chômage une fois que la demande a été faite.

Toute personne disponible sur le marché du travail et domiciliée en Région Bruxelloise peut s’inscrire comme demandeur d’emploi à l’ORBEM. L’inscription comme demandeur d’emploi n’est pas obligatoire mais elle est essentielle vu qu’elle permet de conserver ses droits aux allocations familiales et à la sécurité sociale, de bénéficier des services de l'Orbem et ouvre le droit aux allocations de chômage.

L’inscription doit se faire le plus vite possible dès la fin ou l’abandon des études et dès que le jeune est disposé à accepter un emploi. En effet, la période du stage d’attente ne commencera à s’écouler qu’à partir de l’inscription. Si vous perdez votre emploi, vous devez également vous inscrire comme demandeur d’emploi le plus rapidement possible. En effet, si l'ONEM accorde le droit aux allocations de chômage, celles-ci seront dues dès le jour de l’introduction de la demande d’allocations.

En plus de l'incription à l'Orbem, il faut se rendre auprès de l’organisme de paiement de son choix (demander à l'Orbem), muni du formulaire C4 délivré par l'ancien employeur pour demander ses indemnités chômage. L’organisme de paiement constituera un dossier et le transmettra au bureau de chômage de l’Onem qui prendra une décision dans un délai d’un mois.

Les conditions

La personne concernée doit avoir travaillé pendant un certain nombre de jours ouvrables lors de la période qui précède la demande d'allocation de chômage (période de référence), comme l'indique le tableau ci-dessous :

Le principe de base est que tous les jours pour lesquels sont payées des cotisations sociales (le secteur du chômage inclu) seront assimilés, par exemple les vacances annuelles, les congés de maladie, les jours de grève reconnus, les jours fériés légaux, etc.

Pour faire valoir ses droits aux allocations de chômage, il existe bon nombre de conditions d'octroi spécifiques auxquelles il faut satisfaire.

1. Ne bénéficier d'aucune rémunération
2. Etre chômeur indépendamment de sa volonté
3. Ne pas effectuer de travail
4. Etre capable de travailler
5. Etre disponible pour le marché du travail
6. Se soumettre à l'obligation de contrôle
7. Avoir sa résidence effective en Belgique
8. Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite

Les prestations

Le montant des prestations dépend de la situation familiale, de la durée du chômage et du salaire journalier moyen perçu en tant que travailleur salarié.

Dans le régime du chômage, il faut distinguer :

• le travailleur salarié avec charge de famille. En cas de chômage, il perd le seul revenu de la famille alors qu' il a des personnes à charge ;
• la personne isolée. Elle perd son seul revenu , mais n'a pas de personnes à charge.
• le cohabitant. Il vit sous le même toit que quelqu'un qui dispose d'un revenu.

L'allocation de chômage de base s'élève à 35 % du salaire journalier moyen (limité à un maximum de 58,83€ au 1er juillet 2001). Outre ce montant de base, il est possible d'obtenir un pourcentage supplémentaire en fonction de sa situation:

1. 20 % d'indemnisation d'adaptation : Cela concerne toute personne pendant la première année de chômage. Après un an de chômage, les chômeurs perdent l'indemnisation d'adaptation de 20 %. Pour compenser cette perte, les travailleurs avec charge de famille recevront 20 % de supplément pour charge de famille.
2. 5 % pour la perte du revenu unique : Ce supplément bénéficie au travailleur avec charge de famille et aux personnes isolées et n'est pas limité dans le temps. Après un an de chômage, ce supplément est augmenté de 9 % pour les isolés.

Après un an s'ouvre la deuxième période de chômage, ne cesse jamais pour les travailleurs avec charge de famille et les personnes isolées. Par contre pour les cohabitants, la durée de cette deuxième période de chômage est de trois mois, plus trois mois pour chaque année d'emploi comme salarié. Après cette période, le chômeur cohabitant entre dans la troisième période et recevra un montant forfaitaire de 13€ ( juillet 2001).

Ces montants sont repris dans le tableau ci dessous:

Le travailleur qui devient chômeur après avoir démissionné de son emploi ne peut prétendre à une indemnisation.