Parce que les prix à l'achat sont très chers à Bruxelles,
ou tout simplement parce que vous ne souhaiter pas investir en Belgique, vous
préférer louer un logement.
Il y a de nombreuses agences immobilières ou de sites spécialisés
à Bruxelles. Citons par exemple:
Le bail
Le bail, sauf mention spécifique, est présumé être
conclu pour une période de 9 ans. A la fin du bail, et s'il n'y
est pas mis fin, celui ci peut être prorogé par tacite reconduction
pour des périodes de 3 ans. Chaque fois que
le bail est prorogé entre les mêmes parties, le bail initial continue, et le
loyer ne peut être modifié à cette occasion. Les baux de courte durée
sont de durées égales ou inférieures à 3 ans.
Il est seulement possible de fixer librement le prix du loyer lors d'un nouveau
bail. Au cours du bail, le loyer est soumis au principe de l'indexation
annuelle (c'est à dire l'adaptation annuelle du loyer au coût
de la vie) à différencier de la révision du loyer en cours de
bail. Depuis 1991, la modification du loyer pendant le bail
est possible mais elle ne peut avoir lieu qu' à la fin de chaque triennat.
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur
à l'autre partie, uniquement dans un délai bien précis. Ensuite, soit les parties
se mettent d'accord, soit les parties ne se mettent pas d'accord; dans ce cas,
le demandeur peut saisir le juge de paix.
Pour plus d'informations sur les baux, il est conseillé de lire les
informations
du site fédéral.
En plus du paiement du loyer s'ajoutent souvent certaines charges:
- frais d’entretien des parties communes aux différents locataires de l’immeuble
;
- frais d’entretien des équipements des parties communes ;
- consommation d’eau et d’électricité des parties communes.
Les frais et les charges doivent toujours être mentionnés dans un compte distinct
du loyer.
Le préavis
Trois mois avant l'expiration du bail, il est possible
de donner un préavis de sortie (par lettre recommandée). Si aucun
congé n’a été notifié trois mois avant l’échéance du contrat, le bail initial
continue aux même conditions mais il sera considéré comme ayant été conclu pour
une période de 9 ans.
Attention:
- Pour un bail de 9 ans : avant 3 années d’occupation le locataire
peut mettre fin à son bail à n’importe quel moment en remettant un préavis
de trois mois qui prend cours le 1er du mois qui suit l’envoi. Mais
il devra verser au propriétaire une indemnité de 3 mois de loyer s’il le fait
durant la 1ère année d’occupation, de 2 mois de loyer la 2ème année et de
1 mois de loyer la 3ème année.
- Pour un bail de courte durée : ni le
locataire, ni le propriétaire ne peuvent mettre fin au contrat prématurément,
sauf s’il en a été convenu autrement. Le contrat peut être résilié
moyennant un congé de 3 mois notifié avant l’échéance du délai convenu.
Le logement social
Des primes à la location existent dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui
aident le citoyen à se loger plus facilement.
Afin de pouvoir se porter candidat à l'attribution d'un logement
social, il faut répondre à un certain nombre de critères,
notamment en terme de revenu maximum imposable. L’inscription comme candidat
à un logement social se fait au moyen du formulaire original d’inscription délivré
part la société de logement social (AIS - agence immobilière sociale). Il est
aussi possible de bénéficier d'allocations de déménagement-installation
et de loyer (ADIL).
Vous trouverez plus d'informations sur le site Bruxelles-J.
Les litiges et contestations relatives à la location sont à
régler avec le juge de paix (voir liste)
du lieu où est situé l'immeuble loué.
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