Quels revenus dois-je déclarer ?

Les principales catégories de revenus que les non-résidents doivent déclarer en France incluent :

• Salaires et pensions : Cela inclut les salaires provenant d'un emploi en France (sauf si votre mission dure moins de 183 jours et que votre salaire n'est pas payé par un employeur établi en France), ainsi que les pensions versées par le gouvernement français et ses collectivités locales (sauf si vous êtes exclusivement de nationalité britannique).
• Revenus d'activités indépendantes : Cela inclut les revenus provenant de professions telles que les médecins, avocats et dentistes, si l'exercice se situe en France. Cela inclut également les revenus provenant d'activités artistiques ou sportives exercées en France, ainsi que les revenus provenant d'activités industrielles ou commerciales exercées au travers d'une structure établie en France.
• Revenus immobiliers et de placement : Cela inclut les revenus locatifs et les plus-values immobilières provenant de biens immobiliers situés en France, ainsi que les plus-values provenant de la vente d'actions ou de parts dans des sociétés à prépondérance immobilière (où plus de 50% des actifs sont situés en France). De plus, les dividendes versés par une société française sont également imposables.

Pour vous aider dans vos démarches, des fiches pratiques sur les revenus de source française à déclarer pour 36 pays.

Il convient de noter que certaines situations spécifiques, telles que le recrutement local par une administration française ou des organismes français, peuvent également entraîner une imposition en France. Par exemple, si vous êtes résident du Royaume-Uni, il existe certaines considérations spéciales pour déclarer vos revenus en France. En vertu de l'article 19 du traité fiscal franco-britannique du 19 juin 2008, vous pouvez être soumis à l'impôt français sur vos revenus si vous êtes employé par l'ambassade de France, l'école française ou une autre administration française et que vous avez un contrat de droit local. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet ici.

Exonération des contributions sociales (CSG et CRDS)

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que celui de la France dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse sont exemptées de CSG et de CRDS. Bien que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne le 1er janvier 2021, les résidents du Royaume-Uni continuent de bénéficier de cette exonération de CSG et de CRDS. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet ici :

N'oubliez pas, il est toujours conseillé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils fiscaux si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques concernant vos obligations fiscales en tant que non-résident en France

Vous pouvez aussi vous rapprocher du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) :

SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Accueil téléphonique : (+33)1 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

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